Mentions & Conditions

Informations légales et confidentialité

Responsabilité de l'Utilisateur : aucune garantie

L'application Sor‑sõngo est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la continuité des services, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisation de l’application relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

  • L’Utilisateur est seul maître de sa conduite et du respect du Code de la route. L’affichage de la vitesse, des alertes et de toute autre information ne dispense pas de la vigilance requise.
  • L’application peut être affectée par des aléas techniques (perte de signal GPS, tunnels, conditions météorologiques, interférences) ; l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une éventuelle imprécision.
  • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte que l’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage matériel, corporel ou immatériel résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’usage du logiciel.
  • En aucun cas l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des données affichées, ni des éventuelles sanctions administratives ou pénales encourues.
  • L’Utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément à sa destination et à ne pas en faire un usage frauduleux, abusif ou contraire aux lois en vigueur.

Propriété Intellectuelle : droits réservés

L’ensemble des éléments constitutifs de l’application (textes, logos, interfaces, bases de données, codes sources) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de l’application, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

Sources officielles

Sor-sõngo est une application indépendante, éditée par CodeHeidi. Elle relaie des informations publiques à titre informatif, rappels d’échéances, repères réglementaires, et ne représente pas une entité gouvernementale : elle ne délivre aucun document officiel et n’effectue aucune démarche administrative à votre place.

Les informations d’origine réglementaire présentées dans l’application proviennent des sources officielles suivantes, que nous citons par souci de transparence :

  • Limitations de vitesse et règles de circulation, décret n°2003-418/PRES/PM/MITH/SECU/MJ/DEF/MATD du 12 août 2003, publié par l’Office National de la Sécurité Routière (ONASER), Ministère de la Sécurité : securite.gov.bf
  • Contrôle technique des véhicules, Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA) : ccvabf.com
  • Transports et sécurité routière, Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière : transports.gov.bf

La réglementation peut évoluer et l’application peut comporter des imprécisions : en cas de doute, les textes officiels et la signalisation réelle font seuls foi.

Protection de la Vie Privée

Aucun suivi de vos déplacements : votre position en temps réel et vos trajets (itinéraires, points GPS) ne sont jamais transmis à nos serveurs. Toutes les données de géolocalisation nécessaires au compteur de vitesse et à l'enregistrement des parcours sont traitées exclusivement en local, sur votre appareil. L’Éditeur n’a à aucun moment accès à vos déplacements.

Une seule exception, encadrée : si la contribution anonyme est activée (voir la section « Collecte des Données » ci-dessous), la première position détectée par l'appareil est transmise une unique fois, afin de connaître la ville d'origine de nos utilisateurs. Elle n'est jamais mise à jour ensuite, n'est rattachée à aucune identité, et cette contribution se désactive à tout moment dans les Paramètres.

Services Partenaires & Financement : clause de non‑responsabilité

L'application Sor‑sõngo est mise à disposition gratuitement pour les utilisateurs.

Pour assurer la maintenance, l'hébergement et le développement continu de l'application sans imposer de bandeaux publicitaires intempestifs pendant la conduite, l'application propose une section dédiée aux services automobiles (« Mon Véhicule & Services ») :

  • Les professionnels et prestataires de services (garages, assureurs, concessionnaires, services auto) qui y présentent leurs offres s'acquittent de frais de référencement ou de sponsoring.
  • Ce modèle de partenariat financé permet de maintenir le compteur de vitesse et les alertes entièrement gratuits et sans publicité intrusive.
  • L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les prestataires référencés et décline toute responsabilité quant à la qualité, la véracité des informations ou l’exécution des services proposés par ces tiers. Toute relation contractuelle liée à ces offres relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du prestataire concerné.

Tarifs et durées. Trois formules sont proposées au professionnel qui souhaite référencer son établissement : 1 300 FCFA le mois, 7 000 FCFA les six mois, 13 000 FCFA l'année (des tarifs réduits sont ponctuellement proposés). Chaque formule est sans engagement : elle couvre la seule période payée, sans reconduction ni prélèvement automatique.

Modalités de paiement. Le règlement s'effectue directement auprès de l'opérateur de mobile money choisi (Orange Money ou Mobicash), par le code de paiement que l'application affiche. L'Éditeur ne reçoit, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire ou de paiement : il ne fait que constater la réception du montant auprès de l'opérateur avant d'activer le référencement. Le numéro de téléphone utilisé pour le dépôt est conservé le temps nécessaire au suivi de cette activation.

Fin de période. À l'échéance, le référencement cesse d'être mis en avant ; la fiche de l'établissement n'est ni supprimée ni suspendue pour autant. Un nouveau règlement suffit à reprendre la mise en avant.

Une demande de référencement non suivie d'un paiement effectivement reçu n'entraîne aucun engagement ni prélèvement : l'Éditeur ne peut prélever ce qu'il ne reçoit pas lui-même.

Tarifs et conditions du référencement

  • Trois formules, sans engagement : 1 300 FCFA / mois, 7 000 FCFA / 6 mois ou 13 000 FCFA / an. Une remise temporaire peut s'afficher dans l'application ; les présents tarifs restent le prix de référence.
  • Le règlement se fait par Orange Money ou Mobicash (Moov Money), directement entre le prestataire et son opérateur : Sor-sõngo ne reçoit, ne stocke ni ne transmet aucune donnée bancaire ou identifiant de paiement.
  • Le référencement est activé après vérification manuelle de la réception du paiement par l’Éditeur, sous 24 à 48 heures ouvrées. Une demande non suivie de paiement, ou annulée par le prestataire avant vérification, n’est jamais facturée.
  • Le prestataire peut à tout moment demander l’arrêt du référencement ; la période déjà réglée reste acquise. Pour toute contestation relative à un paiement, contact : WhatsApp, +226 64 93 96 42.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit burkinabè. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur au Burkina Faso, sauf disposition légale impérative contraire.

L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode de résolution amiable des différends, conformément à la législation en vigueur au Burkina Faso.

Collecte des Données : télémétrie anonyme

Afin de mesurer l'utilisation globale et d'améliorer la stabilité de l'application, Sor‑sõngo collecte certaines données techniques de façon 100% anonyme :

  • Identifiant anonyme : Un identifiant généré aléatoirement (UUID) propre à chaque appareil.
  • Informations système : Version de l'application et plateforme/système d'exploitation.
  • Statistiques d'utilisation : Compteur de sessions, pages de l'application consultées, nombre de parcours effectués, distance totale agrégée et nombre d'alertes de vitesse (jamais les itinéraires eux-mêmes).
  • Première position (une seule fois) : la première position détectée, pour établir la ville d'origine, voir la section « Protection de la Vie Privée » ci-dessus.

Ces données sont strictement agrégées et ne permettent en aucun cas d’identifier une personne physique. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres informations. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’envoi de cette télémétrie via la section Paramètres de l’application. Cette désactivation n’altère en rien le fonctionnement du service.

L’Éditeur s’engage à ne pas vendre, louer ou partager ces statistiques avec des tiers à des fins commerciales, et à les conserver uniquement pour l’amélioration de ses produits.

Compte utilisateur (facultatif) : l'essentiel de l'application fonctionne sans inscription. La création d'un compte, utile par exemple pour gérer une fiche d'entreprise ou publier des avis, enregistre uniquement le numéro de téléphone et le nom choisis par l'Utilisateur, protégés par mot de passe. Ces informations ne sont ni revendues ni partagées.

Droit de suppression : l'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données qui s'y rattachent, ou des données techniques liées à son appareil, en écrivant à l'Éditeur via la rubrique « Nous contacter » de l'application ou aux coordonnées indiquées en tête de la présente page. La demande est traitée dans un délai raisonnable.